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Assurance drone professionnel responsabilité civil

Assurer son activité drone

L’assurance responsabilité civil drone est obligatoire pour les télépilotes professionnels.
Il convient donc avant le premier vol de s’assurer … que l’on est assuré ! Cela fait parti des documents qui peuvent vous être demandé lors d’un contrôle, tout comme le MAP ou votre diplôme de télépilote. Et au delà d’être en accord avec la réglementation, il est intelligent d’avoir ce type d’assurance pour protéger les tiers et les biens des tiers d’un éventuel problème.

Partant du fait acquis qu’il faut s’assurer, s’en suit un lots de questions bien fondées. Suis-je couvert par mon assurance professionnelle ? Dois-je m’assurer si je suis sous-traitant ? Que faire dans le cas d’une association ? Autant de scénarios possible. Pour cela je vous invite à jeter un oeil dans le tableau de synthèse plus bas et de télécharger le livret pdf d’information de l’aviation civil lié au problématique de l’assurance (lien de téléchargement sous le tableau).

Quel type d’assurance choisir pour son drone professionnel ?

Différents options vont s’ouvrir à vous. Il convient de regarder en fonction de ces besoins :

L’assurance responsabilité civil drone et le montant de la couverture

Elle est obligatoire. Elle couvre une zone géographique que vous aurez choisit et assurance un montant en responsabilité civil qui démarre généralement à 1 000 000 euros.

L’assurance du matériel

Lors du transport ou en opération, le matériel peut être soumis à rude épreuve. L’assurance matériel couvre les dégâts accidentels du drone et de ses périphériques comme par exemple la radiocommande ou les batteries.

La zone géographique couverte par les assurances drones à l’étranger

Les assurances peuvent être étendu au delà du pays de l’assureur. Il convient donc de bien regarder où vous allez voler. Si vous faites des prises de vues aériennes par exemple et que vous voyagez beaucoup, il est certains que vous allez devoir bien vérifier l’étendu des pays couverts par l’assurance.

DROM, POM, COM, pour la France et ses territoires, voici de quoi décrypter le jargon :

Le statut des DOM-TOM a été modifié en France par une réforme constitutionnelle en 2003. En voici la synthèse :

  • France métropolitaine – DROM (Département et Région d’Outre-Mer) : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion et Martinique ;
  • POM (Pays d’Outre-Mer) : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ;
  • COM (Collectivité d’Outre Mer) : Wallis et Futuna, Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
  • TOM (Territoire d’Outre-Mer) : Terres australes et antarctiques françaises.

Lexique assurance drone

  • BVLOS : opérations qui s’effectuent hors vue du télépilote : Beyond Visual Line of Sight.
  • VLOS : vol à vue. Le télépilote a toujours le drone en vision direct : Visual Line of Sight.
  • S1, S2, S3, S4 : correspond aux scénarios de vol.

Quand et comment s’assurer : le tableau de synthèse de la DGAC et le livret conseils.

Tableau de synthèse de la DGAC

Tableau de synthèse assurance activité particulière. Source Aviation Civil.

Livret de synthèse responsabilité, assurance et corpus juridique drone à usage commercial

 télécharger le livret d’information de l’aviation civil pour l’assurance des drones dans le cadre des activités particulières.

 

Deux exemples de professionnel du secteur

Il y a bien sûr plusieurs offrent mais voici deux courtiers professionnels spécialisés dans l’assurance aviation qui offrent des assurances pour les drones.

SIECA ASSURANCE AVIATION :

  • bon positionnement en prix
  • assurance responsabilité civil
  • assurance matériel
  • choix de pays spécifique possible (à l’exclusion de pays où il ne fait pas bon de voler…)

AIR COURTAGE ASSURANCE :

  • offre la possibilité de s’assurer directement en ligne
  • assurance responsabilité civil
  • assurance matériel
  • choix monde entier possible (à l’exclusion de pays où il ne fait pas bon de voler…)
  • travail avec AXA assurance

 

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