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La réglementation

Voici des infos que je vous mets à titre indicative glanées sur le net.
Les connections des lecteurs d’aero-modelisme.com venant de … Suisse, Belgique, France, Canada, Allemagne, Italie, USA, Polynésie, Espagne, Madagascar et j’en passe … faire une liste détaillée et à jour de la loi de chaque pays serait un peu utopiste … et c’est pas le but du site.

Voici néanmoins quelques liens qui peuvent aider certains d’entre vous suivant le pays où vous êtes. Se référer aux fédérations et aux ministères de l’aviation dans chaque pays concernés qui sont souvent là où l’on trouve l’info officielle.

En Suisse :

Site de la Fédération Suisse : http://www.modellflug.ch/
Page sur la réglementation : Modellflug.ch – réglementation

En France :

Guide sur la réglementation pour voler avec des drones, des avions et des hélicoptères radiocommandés
Guide sur la réglementation pour voler avec des drones, des avions et des hélicoptères radiocommandés

 

L’activité d’aéromodélisme peut s’avérer dangereuse si elle est pratiqué n’importe comment. L’utilisation d’appareil de prises de vues peu également porter atteinte à la vie privé des gens. Un certains nombres de règles de bonne conduite ont été défini, la FFAM a en particulier oeuvré ces dernières années pour que ces règles soit les plus intelligentes possible et qu’elles ne soient pas trop restrictive.

Le guide du gouvernement pour la pratique de l’aéromodélisme :

Un guide très clair a été compilé par le gouvernement pour décrire la loi régissant la pratique de l’aéromodélisme, drones compris.

Vous pouvez télécharger ce guide ( clic droit + enregistrer sous ) sur ce lien :

GUIDE SUR LA RÉGLEMENTATION AÉROMODÉLISME V1-0 DRONES, AVION RC

La réglementation _ Guide_Aeromodelisme_v1-0

Voici des liens vers les textes officiels, il est de votre responsabilité de vérifier si il y a eu des mises à jours :

– Arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

– Arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

–  Le guide pratique sur le site du gouvernement.

Où pratiquer ?

Dans la théorie il faut vérifier les informations sur les cartes aéronautiques et regarder les réglementations en vigueur. Un vrai casse tête.

Olivier Duque, l’éditeur d’AIP Drones soutenu par le projet F-AERO de sécurité aéronautique pour les pilotes privés et la Fédération Française Aéronautique propose une carte de la France sur laquelle vous pouvez afficher différents font de cartes et voir ainsi en rouge foncé les zone strictement interdites et dans d’autres couleurs les zones où le plafond de vol est restrictif.

La carte sur le site : AIP-DRONE.FR

La nouvelle carte du site geoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

Le site Alpha Tango que la fédération française à fourni : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Compte rendu de l’audition par l’assemblée nationale

Rapport du gouvernement sur les drones

 

 

 

 

 

 

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