Les catégories des aéromodèles : la catégorie A et la catégorie B

La catégorie A et la catégorie B en aéromodélisme

En aéromodélisme de loisir, la législation distingue deux catégories suivant la taille de l’aéromodèle. On parle d’aéromodèle en non d’avion radiocommandé ou non d’ailleurs, car ceci englobe les hélicoptères, les multicoptères, bref un peu tout ce qui vol. Pour la majorité d’entre nous, nous volons avec des aéromodèle de catégorie A mais sachez que au delà de certaines caractéristiques il y a des contraintes et des obligations. Votre aéromodèle rentre alors en catégorie B. Vous allez voir ci dessous que la taille n’est pas un critère ! On aurait pu s’attendre à « plus c’est grand, plus il va falloir respecter des autorisations ». Et bien non. Les critères sont tout autre et sont principalement basés sur le poids ou la puissance moteur. A noter également que le pilote de modèle de catégorie B doit être habilité au pilotage de sa machine. Une association de grand modèle, l’IMMA(1) peut vous aider dans vos démarches.

Attention, ici nous parlons de catégorie d’aéromodèles et non de catégorie de type de pratique en aéromodélisme.

 

Définition de la catégorie A en aéromodélisme

Extrait du texte officiel :
– aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :
– moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
– moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
– réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
– air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;
– tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes.

Définition de la catégorie B en aéromodélisme

 

Extrait du texte officiel :
Tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.

Principe d’utilisation des aéromodèles suivant les catégories

Extrait du texte officiel :

1. Principe d’utilisation des aéromodèles :

1.1) Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol et sans autre condition relative aux capacités requises des personnes qui les utilisent que celles définies aux paragraphes 1.3) à 1.6).
1.2) Les aéromodèles de catégorie B sont autorisés à voler sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile pour attester de la navigabilité de l’aéromodèle et des capacités requises des personnes qui l’utilisent.
1.3) Lorsque l’aéromodèle évolue de façon automatique, le télépilote est en mesure à tout instant d’en reprendre le contrôle manuel. Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, la capacité de contrôle du télépilote peut être limitée à des commandes d’urgence.
1.4) Les aéromodèles ne sont pas utilisés dans des conditions où il y aurait un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable, en conservant une distance minimale de sécurité par rapport à ces personnes et ces biens au sol.
1.5) Un télépilote ne peut pas faire évoluer un aéromodèle s’il est à bord d’un véhicule en déplacement.
1.6) Le largage de charges d’une masse totale inférieure ou égale à 500 g ou d’un autre aéromodèle est autorisé sur les sites de vols d’aéromodélisme ayant fait l’objet d’une localisation d’activité.

2. Demande d’autorisation de vol d’un aéromodèle de catégorie B :

2.1) Les éléments du dossier technique à constituer par le postulant et le programme type de démonstration en vol auprès du ministre chargé de l’aviation civile sont définis en appendice.
2.2) Toutefois, si l’aéromodèle présente des caractéristiques de conception ou de pilotage inhabituelles ou complexes, le ministre chargé de l’aviation civile peut notifier des conditions techniques particulières.

3. Autorisation de vol d’un aéromodèle de catégorie B :

3.1) Pour les aéromodèles de catégorie B ne relevant pas en matière de navigabilité de la réglementation européenne, l’autorisation de vol est délivrée lorsque l’aéromodèle répond au dossier technique établi par le postulant et accepté par le ministre chargé de l’aviation civile, et que le ou les télépilotes qui utilisent l’aéromodèle ont prouvé leurs compétences lors d’une ou plusieurs démonstrations en vol, selon un programme conforme à un programme type figurant en appendice.
3.2) Pour les aéromodèles de catégorie B qui disposent d’un document de navigabilité valide délivré conformément à la réglementation européenne, l’autorisation de vol est délivrée dès lors que le ou les télépilotes qui utilisent l’aéromodèle ont prouvé leurs compétences lors d’une ou plusieurs démonstrations en vol, selon un programme conforme à un programme type figurant en appendice.
3.3) Afin de préparer les vols de démonstrations ci-dessus, une autorisation de vol provisoire valable six mois, renouvelable, est délivrée après vérification du dossier technique et dans un délai maximal d’un mois. Elle ne permet pas le vol de l’aéromodèle lors d’une manifestation aérienne, ni en présence de tiers qui ne seraient pas indispensables à la préparation de ces vols.
3.4) L’autorisation de vol précise, le cas échéant, les limitations associées au vol de l’aéromodèle.

4. Télépilotes d’un aéromodèle de catégorie B :

L’identité de chaque télépilote d’un aéromodèle de catégorie B, ayant prouvé sa compétence selon l’appendice à cette annexe, est inscrite sur l’autorisation de vol de l’aéromodèle considéré. Seul un télépilote ainsi autorisé peut mettre en vol cet aéromodèle tant que l’autorisation de vol reste valide.
Le ministre chargé de l’aviation civile peut suspendre ou retirer toute autorisation de vol sur laquelle est inscrite l’identité d’un télépilote s’il a connaissance de problème de sécurité pour les tiers lié à la compétence de ce télépilote.

5. Validité de l’autorisation de vol d’un aéromodèle de catégorie B :

5.1) L’autorisation de vol est délivrée sans limite de durée. Elle reste valide tant que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance restent valables et que l’attestation prévue ci-dessous a été établie.
5.2) Le bénéficiaire de l’autorisation de vol adresse chaque année au ministre chargé de l’aviation civile une attestation établissant que l’aéromodèle reste conforme à son dossier technique ou au document de navigabilité délivré conformément à la réglementation européenne et que ses conditions d’exploitation restent inchangées.
5.3) La première attestation est fournie au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la délivrance de l’autorisation, puis chaque année au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la date de la précédente attestation.
5.4) L’attestation est conforme à un modèle déterminé par le ministre chargé de l’aviation civile.
5.5) L’autorisation doit pouvoir être fournie lors de toute demande d’une autorité.

6. Conditions invalidant l’autorisation de vol de l’aéromodèle de catégorie B :

Toute modification ou reconstruction d’un aéromodèle ayant pour effet de le rendre non conforme à l’un des éléments de son dossier technique, tout changement au niveau des limitations d’emploi (acrobatique/remorquage), de cet aéronef, entraîne l’obligation pour son propriétaire ou le cas échéant le titulaire de l’autorisation de vol de présenter au ministre chargé de l’aviation civile cette modification, cette reconstruction ou ce changement d’emploi en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de vol.
Si une modification change de manière substantielle la masse de l’aéronef (augmentation de 10 %), ses qualités de vol, sa motorisation, l’autorisation de vol de cet aéromodèle ne reste valide que si tous les télépilotes précédemment autorisés prouvent à nouveau leur compétence au ministre chargé de l’aviation civile.

Autres informations utiles pour la catégorie B en aéromodélisme

(1) Association IMAA (International Miniature Aircraft Association) : https://www.imaa-europe.com

(2) L’Arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

La page du gouvernement où est synthétisé les usages et obligation pour les activités d’aéromodèles : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir 

Article sur le dossier technique à constituer pour l’aptitude au vol d’un aéromodèle de catégorie B et la démonstration de ses aptitudes en vol. Remerciements à Denis Spiaggia pour la présentation de son modèle.

L’association IMAA pour les grands modèles : https://www.imaa-europe.com 
 » International Miniature Aircraft Association  »

Le but de l’association est le développement des grands modèles et de notre passion qu’est l’aéromodélisme, mais aussi de continuer à travailler avec les autorités compétentes sur l’évolution des réglementations et sur une harmonisation européenne de ces dernières. De parrainer des clubs qui souhaitent organiser des rencontres grands modèles.