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Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les transactions par le biais du présent site Internet : http://aero-modelisme.com et ses sous domaines. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

2. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation, qui ont valeur contractuelle accessible si dessous ou en bas de page onglet « condition générales d’utilisations ».

Conditions générales d’utilisations

3. Conditions requises pour effectuer une commande

Les produits étant des biens sous forme numérique, le futur client devra s’assurer d’avoir une connexion internet avec un débit suffisant pour pouvoir accéder aux vidéos et aux documents téléchargeables. Les vidéos sont en haute définition au format 720p et également consultable en 320p. Il devra bien entendu respecter les conditions d’utilisations.

Le client est autorisé à consulter des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur, et ce dans le respect d’un usage privé, non marchand et non destiné à une utilisation collective qu’elle soit gratuite ou payante.

Le client s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le taux peut varier en fonction des taxes applicable dans votre pays, mais sera dans tous les cas indiqué sur le bon de commande.  Aero-modelisme.com est sous le régime de l’auto-entreprise. De ce fait la TVA est non applicable suivant l’art. 293 B du CGI.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement peut s’effectuer avec une carte bancaire ou par Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peut être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputé à l’éditeur du site.

Le client doit disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du moyen de paiement qu’il a choisi lors de son achat. Le client doit s’assurer de sa solvabilité avant tout achat de services ou produits afin que aero-modelisme.com® puisse délivrer l’accès à ces dit produits ou services achetée. Nous nous réservons le droit d’annuler un achat si celle-ci a été réalisée par le biais d’un paiement frauduleux.

6 .Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande. Vous recevez un email avec toutes les informations nécessaires pour accéder au produit sur une page internet. Soyez extrêmement attentif à l’orthographe de l’adresse email et du login que vous saisissez.

Pour les produits numérique, un délai de 48h peut avoir lieu si un traitement informatique ou une mise à jour est nécessaire. Si votre produit numérique n’est pas délivré sous 48h il convient de nous avertir avec tout les éléments de la commande ( nom, email, date, montant de la commande, produit acheté ) afin que nous puissions intervenir techniquement sur la dé-livrabilité du produit. Pour cela utilisez le formulaire de contact ici : accès au formulaire de contact. Nous souhaitons vous garantir satisfaction et nous prendrons contact avec vous pour vous assurez satisfaction. Si malgré cela nous ne pouvons vous délivrez le produit ou le services pour quelques raisons qu’il soit, nous vous rembourserons votre commande.

7. Condition de retour et de remboursement

7.1 Conditions de remboursements :

Les conditions de remboursement sont les suivantes : À son entière discrétion, aero-modelisme.com®, son éditeur Loïc Dorez ou ses ayants droits autoriseront le remboursement ou remplacement de tout produit acheté via nos services dans les 30 jours suivant la date d’achat. En ce qui concerne les produits à facturation récurrente, des remboursements concernant plus d’un paiement peuvent être effectués s’ils sont demandés au cours de la période de remboursement standard de 30 jours. Les clients demandant un remboursement après 30 jours seront refusés.

Le cours «Apprendre à piloter un avion rc pour débutant» bénéficie d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette démarche par simple email via le formulaire de contact accessible ici ou en bas de page dans l’onglet « contact », et fournir toutes les informations qui seront nécessaire à votre demande en particulier votre nom et votre adresse e-mail utilisé pour votre achat et votre login qui vous permet d’accéder aux cours pour que le remboursement puisse être effectué. Veuillez indiquez clairement en objet de l’email « SAV demande de remboursement ».

Si un client fait une demande de remboursement et que ce remboursement est approuvé par aero-modelisme.com, son éditeur Loïc Dorez ou ses ayants droits, alors l’argent de la transaction en question est remboursé au client, en partie ou intégralement. Si le remboursement concerne un produit de facturation récurrente, les conditions de remboursement autorisent que le paiement le plus récent soit remboursé. Des remboursements multiples peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en accord avec les conditions de remboursement. Un remboursement sur un produit de facturation récurrente entraînera automatiquement l’annulation de l’abonnement. Les remboursements seront uniquement crédités sur le compte utilisé pour réaliser l’achat initial. Lorsqu’un achat est remboursé, le client reçoit généralement un remboursement intégral. En raison du format numérique du produit, quand un produit est remboursé, le client perd l’accès à ce produit.

7.2 Utilisation abusive des conditions de remboursement :

Les clients demandant des remboursements en série ou répétés peuvent être interdits d’effectuer de futurs achats via les services d’Aero-modelisme.com®. Les clients qui ne respectent pas les conditions d’utilisation d’un produit peuvent voir leur droit de remboursement révoqué pour un tel produit.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d »accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1789098, date du premier dépôt : 25/08/2014.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles ( voir en particulier les conditions d’utilisations) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Mise à jour 03 mars 2016.

 

 

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